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France, août 2026

Conditions générales d’utilisation

Date d’entrée en vigueur: 2 août 2026 Version: 1.1
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« ВИА ПРО ПАК ООД fournit un accompagnement et des solutions numériques en France. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Les services sont proposés dans le respect de la législation française, sans promesse de résultat ou garantie de performance. »

— À retenir

§ Droits de propriété intellectuelle

Le site et ses contenus sont la propriété exclusive de ВИА ПРО ПАК ООД. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.

§ Protection des données personnelles

ВИА ПРО ПАК ООД collecte et traite les données personnelles conformément à la politique de confidentialité et à la réglementation en vigueur (RGPD).

§ Description des services

Les services proposés sont décrits avec la plus grande précision possible, mais peuvent évoluer ou être modifiés sans préavis.

§ Tarifs et facturation

Les tarifs sont affichés de façon transparente. Aucun frais caché n’est appliqué. Toute évolution tarifaire sera clairement indiquée.

§ Responsabilité et limites

ВИА ПРО ПАК ООД n’est pas responsable de l’indisponibilité temporaire du site ou de la perte de données due à des événements indépendants de sa volonté.

§ Utilisation du site

L’utilisation du site doit se faire dans le respect de la loi française et des droits des tiers.

§ Compétence juridique

Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

§ Modification des conditions

ВИА ПРО ПАК ООД se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

§ Divisibilité des clauses

En cas de nullité d’une clause, les autres dispositions restent applicables.

¶ Contact pour toute question

Email: content@виапропакоод.world

Téléphone: +33 (0)6 70-10-90-24

Adresse: Adresse enregistrée: бул./ул. бул. Свобода № 69 Д, ет. 3, ап. 6 4002 Пловдив

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